Considérants (2)
(1)(1) Conformément à la décision 2012/105/UE du Conseil, l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne (ci-après dénommé l’«accord») et le protocole entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques en application dudit accord (ci-après dénommé le «protocole») ont été signés le 16 décembre 2011, sous réserve de leur conclusion.
(2)(2) Il y a lieu d’approuver l’accord et le protocole.
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne et le protocole entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord sont approuvés au nom de l’Union.
Note : L’accord et le protocole, ainsi que la décision relative à leur signature, ont été publiés au JO L 57 du 29.2.2012.
Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l’Union, à la notification prévue dans l’accord et à l’article 26, paragraphe 2, du protocole, à l’effet d’exprimer le consentement de l’Union à être liée par l’accord et le protocole.
Note : La date d’entrée en vigueur de l’accord et du protocole sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.