(1) Conformément à la décision 2012/105/UE du Conseil, l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l’Union européenne (ci-après dénommé l’«accord») et le protocole entre l’Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques en application dudit accord (ci-après dénommé le «protocole») ont été signés le 16 décembre 2011, sous réserve de leur conclusion.
Décision (CELEX 32012D0793) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0793)
RattachementDécision (CELEX 32012D0793)
Versionacte d'origine du 11/12/2012 (CELEX 32012D0793)
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