Décision (CELEX 32012D0793) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0793)
RattachementDécision (CELEX 32012D0793)
Versionacte d'origine du 11/12/2012 (CELEX 32012D0793)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0793)EUR-Lex →

(2) Il y a lieu d’approuver l’accord et le protocole.

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