Décision (CELEX 32012D0796) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0796)
IntituléPrincipe
RattachementDécision (CELEX 32012D0796)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0796)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0796)EUR-Lex →

L’octroi d’une troisième participation financière de l’Union aux dépenses engagées par le Portugal en 2006 et en 2007 aux fins de la création d’un secteur de coupe à blanc pour lutter contre le nématode du pin est approuvé.

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