(1) Par sa décision 2006/923/CE, la Commission a approuvé une participation financière de l’Union au programme de lutte contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à d’autres États membres, programme appliqué par le Portugal en 2006 et en 2007. Le programme prévoyait, notamment, la création d’un secteur dépourvu de tout arbre hôte du vecteur du nématode du pin (ci-après «secteur de coupe à blanc»).
Décision (CELEX 32012D0796) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0796)
RattachementDécision (CELEX 32012D0796)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32012D0796)
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