Décision (CELEX 32012D0796) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0796)
RattachementDécision (CELEX 32012D0796)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32012D0796)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32012D0796)EUR-Lex →

(11) La présente décision constitue une décision de financement des dépenses indiquées dans la demande de cofinancement introduite par le Portugal.

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