(2) La participation financière accordée par la décision 2006/923/CE était fondée sur le programme de mesures complémentaires de lutte contre le nématode du pin et sur le budget prévisionnel de ce programme, présentés par le Portugal à la Commission le 28 juillet 2006.
Décision (CELEX 32012D0796) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0796)
RattachementDécision (CELEX 32012D0796)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32012D0796)
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