Décision (CELEX 32012D0796) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0796)
RattachementDécision (CELEX 32012D0796)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32012D0796)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0796)EUR-Lex →

(3) Les derniers montants à verser au Portugal en rapport avec les actions visées dans la décision 2006/923/CE l’ont été en juin 2008.

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