Décision (CELEX 32012D0796) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0796)
RattachementDécision (CELEX 32012D0796)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32012D0796)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0796)EUR-Lex →

(4) Par sa décision d’exécution 2011/851/UE, la Commission a accordé au Portugal un cofinancement complémentaire d’un montant de 3986138,36 EUR pour couvrir les dépenses admissibles autres que celles prévues dans le budget initial de juillet 2006.

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