Décision (CELEX 32012D0796) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0796)
RattachementDécision (CELEX 32012D0796)
Versionacte d'origine du 17/12/2012 (CELEX 32012D0796)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0796)EUR-Lex →

(6) Par lettre datée du 5 décembre 2011, les autorités portugaises ont sollicité une participation révisée à la hausse d’un montant de 15000932,08 EUR. Ce montant comprenait, d’une part, les dépenses qui n’avaient pas été acquittées au moment de l’audit de juillet 2010 (audit SANCO/10/2010) et qui ne pouvaient être déclarées admissibles à un cofinancement à ce moment-là (4915405,87 EUR) et, d’autre part, les frais d’abattage d’un nombre supplémentaire de conifères de grande taille et les dépenses distinctes exposées aux fins de l’élimination de conifères de petite taille.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0796. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).