Article considérant 1

(1) En vertu de l’article 380 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, la Suède peut continuer à exonérer les prestations effectuées par les auteurs, artistes et interprètes d’œuvres d’art, figurant à l’annexe X, partie B, point 2), ainsi que les opérations figurant à l’annexe X, partie B, points 1), 9) et 10), aussi longtemps que les mêmes exonérations sont appliquées dans l’un des États membres faisant partie de la Communauté au 31 décembre 1994; il convient de tenir compte de ces opérations pour déterminer l’assiette des ressources TVA.