Version d'origine : acte du 19/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0817)
RattachementDécision (CELEX 32012D0817)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0817)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0817)EUR-Lex →
1. À l’article 1er de la décision 90/185/Euratom, CEE, le point 1) est supprimé.
2. À l’article 1er de la décision 90/185/Euratom, CEE, le point 3) est supprimé.
3. À l’article 1er de la décision 90/185/Euratom, CEE, le point 5) est supprimé.
4. À l’article 1er de la décision 90/185/Euratom, CEE, le point 6) est supprimé.
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