Décision (CELEX 32012D0820) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0820)
RattachementDécision (CELEX 32012D0820)
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32012D0820)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0820)EUR-Lex →

(6) Par souci de clarté et de transparence des règles de l’Union, les dispositions qui sont devenues obsolètes ou sans effet devraient être abrogées.

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