Décision (CELEX 32012D0821) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0821)
RattachementDécision (CELEX 32012D0821)
Versionacte d'origine du 19/12/2012 (CELEX 32012D0821)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0821)EUR-Lex →

(6) La Commission a invité la Belgique à vérifier si les autorisations lui ayant été accordées sans échéance explicite étaient encore nécessaires et à informer la Commission à cet égard; la Belgique a confirmé que la portée des deux autorisations devait être modifiée.

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