Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(1) Le 25 novembre 2011, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antisubventions (ci-après la «procédure») concernant les importations dans l’Union de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis» ou le «pays concerné»).

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