Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 101 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(101) Le produit fini est exactement le même, que le bioéthanol soit dérivé de la matière première indiquée au considérant 98 ou du maïs, qui constitue la principale matière première dans la production de bioéthanol aux États-Unis.

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