(102) Il a été constaté qu’aucune des entreprises de l’échantillon n’a bénéficié de subventions dans le cadre de ce régime. La majorité des producteurs ayant bénéficié de ce régime sont les producteurs de biodiesel. En fait, seules 15 sociétés, sur les 155 sociétés américaines ayant reçu des subventions dans le cadre de ce régime en 2011, ont produit du bioéthanol.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.