Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 103 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(103) En ce qui concerne les sociétés non sélectionnées dans l’échantillon, l’enquête a montré que le montant total des subventions accordées dans le cadre de ce régime pour la production de bioéthanol étaient insignifiantes par rapport à la totalité de la production de bioéthanol au cours de la période d’enquête.

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