Article considérant 107

(107) Le programme est géré par un service du ministère américain de l’agriculture. Il offre des garanties de prêt aux candidats éligibles en vue de soutenir le développement et la construction de bioraffineries à l’échelle commerciale utilisant des technologies éligibles ainsi que la modernisation des installations existantes, en les dotant de technologies éligibles. Pour pouvoir bénéficier de ce régime, un projet donné doit utiliser une technologie adaptée à une exploitation commerciale viable ou il doit être démontré qu’il présente un potentiel technique et économique pour une utilisation commerciale dans une bioraffinerie produisant du carburant avancé. Le projet doit utiliser une matière première éligible pour produire les biocarburants avancés et les bioproduits. Les matières premières éligibles incluent entre autres la biomasse renouvelable, les biosolides, les boues d’épuration traitées et les sous-produits de l’industrie papetière. Pour être éligible, une bioraffinerie doit avoir une production constituée majoritairement de biocarburants avancés.