(111) L’enquête a également montré que l’octroi de garanties de prêt aux futurs producteurs de bioéthanol cellulosique n’avait pas eu d’incidence sur la production et la vente de bioéthanol au cours de la période d’enquête.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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