(113) Le programme d’aide aux cultures de biomasse («BCAP») mis en place par le ministère de l’agriculture soutient la production de matières premières pour les biocarburants avancés de nouvelle génération. Le BCAP offre des paiements aux producteurs de cultures éligibles ou aux propriétaires de biomatières cultivées sur des terres éligibles. Les paiements sont effectués pour la production de cultures et de matières pouvant être utilisées dans la production de biocarburants avancés, mais pas pour la production de biocarburants.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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