(114) D’après les autorités des États-Unis, le bioéthanol produit à partir du maïs, qui représente la quasi-totalité de la production et des exportations américaines de bioéthanol, est spécifiquement exclu du programme. Toujours selon elles, étant donné que le programme met l’accent sur les biocarburants avancés et qu’il n’existe pas de production commerciale de biocarburants avancés, le programme n’a conféré aucun avantage aux producteurs commerciaux de bioéthanol aux États-Unis au cours de la période d’enquête.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 114
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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