Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 115 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(115) La section 9011 du Food, Conservation, and Energy Act de 2008 («Farm bill 2008») constitue la base juridique du programme d’aide aux cultures de biomasse adopté par le ministère de l’agriculture.

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