(116) Le BCAP a deux composantes, chacune avec des critères d’éligibilité spécifiques et différents. Le premier volet «zone couverte par le projet», confère des avantages aux producteurs de cultures éligibles, tandis que le second, l'«aide compensatoire» confère des avantages aux propriétaires de matières éligibles. Les cultures et les matières éligibles sont utilisés dans la production de biocarburants avancés, de chaleur, d’électricité, et de bioproduits. Conformément aux indications des autorités des États-Unis, les paiements ne sont pas versés aux producteurs de biocarburants et bioénergies eux-mêmes.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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