(117) Une culture éligible se définit comme toute culture de «biomasse renouvelable» à l’exclusion des cultures éligibles à un paiement relevant du titre I du Farm bill de 2008. Les cultures exclues sont, entre autres le maïs, le sorgho à grains, l’avoine, le riz, le blé, le miel et le sucre.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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