(118) La matière éligible est définie comme toute «biomasse renouvelable», à l’exclusion des grains entiers de cultures non éligibles, telles que mentionnées ci-dessus. Bien que les grains de cultures exclues (comme le maïs) ne fassent pas partie des matières éligibles, les résidus de ces cultures (comme les matières cellulosiques) sont admis.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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