(119) Le premier volet du BCAP apporte des avantages aux producteurs de cultures éligibles. Pour être éligible, la culture doit être produite dans une zone géographique désignée comme «zone couverte par le projet». Le deuxième volet du BCAP prévoit des paiements compensatoires pour la collecte, la récolte, le stockage et le transport des sources de biomasse renouvelables ou des matières éligibles.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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