(12) L’enquête a également révélé que, bien que les exportateurs aient déclaré des exportations vers l’Union dans le questionnaire qu’ils ont reçu, aucun des producteurs de l’échantillon n’a exporté du bioéthanol directement vers le marché de l’Union: le bioéthanol a seulement été vendu à des négociants/mélangeurs indépendants aux États-Unis, qui l’ont ensuite mélangé à de l’essence avant de le revendre. Pour déclarer les exportations à destination de l’Union, les producteurs se sont servis principalement des données communiquées par leurs clients (négociants/mélangeurs indépendants).
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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