(121) S’agissant des paiements au titre du BCAP, trois installations de bioéthanol se sont qualifiées à des fins de recherche et développement dans le domaine des transports et du stockage. Au cours de la période d’enquête, un total de 1,7 million d’USD a été versé à 83 propriétaires de matières ayant fourni du maïs à une installation agréée. Aucun paiement n’a été effectué aux propriétaires d’autres matières pour la livraison de matières aux deux autres installations qualifiées pour la conversion de la biomasse.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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