(123) Neuf zones de projet ont été établies au cours de la période d’enquête. Encore en cours d’enregistrement dans le programme, les cultures n’ont pas produit de récoltes au cours de cette période.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.