(125) Le programme «Énergie rurale pour l’Amérique» mis en place par le ministère de l’agriculture offre des garanties de prêts et des subventions aux petites entreprises rurales et aux producteurs agricoles afin de leur permettre d’acheter des systèmes fonctionnant avec des énergies renouvelables et d’améliorer l’efficacité énergétique. Il prévoit également des subventions pour la réalisation d’études de faisabilité de systèmes à énergie renouvelable, l’exécution d’audits énergétiques, ainsi qu’une aide au développement des énergies renouvelables en faveur des producteurs agricoles et des petites entreprises rurales. D’après les autorités des États-Unis, ce programme aide un large éventail de producteurs agricoles et de petites entreprises à réduire leur consommation d’énergie; il ne soutient pas la production d’une matière spécifique et n’est pas spécifique à une entreprise ou un groupe d’entreprises.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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