Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 126 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(126) Le programme «Énergie rurale pour l’Amérique» comprend trois volets:

— le programme de garantie de prêt et de subvention pour les systèmes d’énergies renouvelables (Renewable Energy System) et l’amélioration de l’efficacité énergétique (Energy Efficiency Improvement) octroie des garanties de prêts et/ou des subventions aux producteurs agricoles et aux petites entreprises rurales pour les aider à acheter, installer et construire des systèmes d’énergies renouvelables et à améliorer l’efficacité énergétique;

— le programme de subvention pour les audits énergétiques et l’assistance au développement des énergies renouvelables soutient les entités qui assistent les producteurs agricoles et les petites entreprises rurales, par la réalisation d’audits énergétiques et la fourniture d’informations sur l’aide au développement des énergies renouvelables;

— le programme de subvention pour les études de faisabilité fournit une assistance aux candidats devant réaliser une étude de faisabilité telle que habituellement requise dans les demandes de participation à des programmes énergétiques du gouvernement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).