Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(128) Le titre IX, section 9006, ainsi que le titre IX, section 9007, du Farm bill de 2002, tel que modifié par le titre IX, section 9001, du Food, Conservation, and Energy Act de 2008 (Farm bill 2008), constituent la base juridique du programme «Énergie rurale pour l’Amérique» adopté par l’USDA.

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