(129) Les critères d’éligibilité varient en fonction du type de projet, comme indiqué au considérant 127, et en ce qui concerne les projets de systèmes d’énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique, selon qu’une subvention ou une garantie de prêt est demandée.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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