Article considérant 13

(13) Dans ce contexte, il convient de noter que les informations fournies par les autorités américaines ont montré que toutes les quantités de bioéthanol américain vendues sur le marché intérieur ou à l’exportation ont bénéficié du principal régime de subventions, notamment lorsqu’il était mélangé à de l’essence. C’est l’activité de mélange et de vente du mélange imposable qui a ouvert le droit aux subventions pour le bioéthanol aux États-Unis. Dans le cas présent, il a été constaté que la principale subvention identifiée aux États-Unis avait été sollicitée par les mélangeurs et accordée à ces derniers. Or, l’échantillon sélectionné comprenait essentiellement des producteurs et très peu de mélangeurs de bioéthanol. Ce sont principalement les négociants/mélangeurs ayant exporté également leurs produits dans l’Union qui ont reçu la principale subvention basée sur le bioéthanol contenu dans les mélanges qu’ils produisaient. Par conséquent, l’échantillon, qui était essentiellement composé de producteurs de bioéthanol n’exportant pas directement dans l’Union et ne réalisant en principe pas de mélanges de bioéthanol avec des carburants, n’était pas fiable aux fins de l’établissement du niveau de subvention dans le cas présent.