(130) L’enquête a montré que depuis l’adoption du Farm bill de 2008, le programme «Énergie rurale pour l’Amérique» a soutenu plus de 5 960 projets pour la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2011 (période d’enquête). D’après les autorités des États-Unis, la majorité de ces aides ont été accordées pour des projets non liés aux biocarburants d’aucune sorte. Ces projets portaient entre autres sur l’énergie solaire, éolienne et l’efficacité énergétique.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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