(131) Pendant la période d’enquête, seulement deux producteurs de bioéthanol ont bénéficié d’avantages dans le cadre des programmes REAP, à savoir chacun d’une subvention pour la réalisation d’une étude de faisabilité. Avant la période d’enquête, une société a reçu une subvention au titre des systèmes d’énergies renouvelables pour un projet impliquant la production de bioéthanol à partir de déchets à base de sucre et d’alcool.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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