(134) La législation applicable autorise le financement de «projets intégrés de démonstration de bioraffinage» visant à démontrer: l’application commerciale du bioraffinage intégré centrée sur les ressources ligno-cellulosiques, l’application commerciale des technologies de la biomasse pour divers usages, y compris les carburants liquides destinés au transport, les bioproduits chimiques de haute valeur, les substituts aux produits et matières de base dérivés du pétrole et l’énergie sous forme d’électricité ou de chaleur utile, ainsi que la collecte et le traitement de toute une série de matières issues de la biomasse.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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