Article considérant 137

(137) Ce régime fonctionne par le biais de la publication annuelle d’une série d’appels à propositions concurrentiels ou d’annonces de possibilités de financement qui distribuent les fonds alloués à ce titre. Les appels à propositions sont ouverts aux candidats remplissant les conditions fixées, issus aussi bien de l’industrie que du monde universitaire ou des laboratoires nationaux. Les candidats remplissant les conditions soumettent des propositions qui sont évaluées selon les critères définis dans l’annonce de possibilités de financement. Une fois que la subvention a été accordée, les autorités compétentes du ministère de l’énergie évaluent régulièrement l’avancement du projet du bénéficiaire par rapport à l’objet, au calendrier et aux coûts fixés. Les coûts supportés par le bénéficiaire dans le cadre de la réalisation du projet sont pris en charge sous forme de remboursements.