(138) Dans le contexte de ce programme, il n’est pas prévu de conventions d’aide financière pour le développement de technologies de production de bioéthanol à partir du maïs. L’aide ne concerne que les biocarburants avancés produits à partir de la cellulose.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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