Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(140) Durant la période d’enquête, cinq projets de grande envergure pour la production de bioéthanol ont été financés au titre de ce régime. L’une des entreprises de l’échantillon a bénéficié de ce régime au cours de la période d’enquête.

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