(143) D’autre part, il est à noter que, par rapport au chiffre d’affaires réalisé pour le produit concerné par les entreprises incluses dans l’échantillon, le montant des subventions accordées au titre de ce régime était insignifiant.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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