(15) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a annoncé qu’elle avait sélectionné un échantillon provisoire de producteurs de l’Union. Cet échantillon comprenait cinq sociétés et groupes parmi les 19 producteurs de l’Union qui étaient connus avant l’ouverture de l’enquête. L’échantillon a été constitué sur la base du volume de production de bioéthanol au cours de la période d’enquête et du lieu d’implantation des producteurs connus. Il représentait 48 % de la production totale estimée de l’Union durant la période d’enquête.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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