Article considérant 153

(153) L’enquête a établi que le programme bioénergie du ministère de l’agriculture des États-Unis a expiré en 2006 et n’a pas été reconduit. En ce qui concerne d’une part les programmes suivants du ministère de l’agriculture des États-Unis: «Bioénergie pour les biocarburants avancés», programme d’aide au bioraffinage, programme d’aide pour les cultures de biomasse, programme «Énergie rurale pour l’Amérique» et, d’autre part, les subventions du ministère de l’énergie en faveur des projets de bioraffinage, l’enquête a montré que, si tant est que ces six régimes ont apporté des avantages à la production de bioéthanol durant la période d’enquête, le montant des subventions était insignifiant.