Article considérant 154

(154) L’enquête a mis en évidence que trois régimes mis en place par des États fédérés, à savoir les subventions aux infrastructures E85 octroyées par l’Illinois, les subventions aux infrastructures pour les biocarburants octroyées par l’Iowa et les subventions aux infrastructures de distribution E85 octroyées par le Minnesota, ne sont pas applicables aux producteurs de bioéthanol. Ces régimes accordent une aide aux stations-services pour l’installation de pompes à carburant permettant de distribuer du carburant à teneur élevée en éthanol et ne s’adressent qu’aux distributeurs de bioéthanol. Par conséquent, les producteurs de bioéthanol ne retirent aucun avantage de ces régimes. À cet égard, il y a lieu de noter qu’aucune des entreprises figurant dans l’échantillon n’a bénéficié, directement ou indirectement, desdits régimes.