(158) Le programme de crédits renouvelables aux énergies alternatives (AERLP) est autorisé en vertu de la section 476.46 du Code de l’Iowa de 1997 tel que modifié. Ce code prévoit que l’Iowa Energy Center (Agence de l’énergie de l’Iowa) élabore et administre un programme de crédits renouvelables en faveur des énergies alternatives et crée un fonds pour le financement de ces crédits, géré par elle-même, auprès de l’administration du Trésor de cet État (Treasurer of State).
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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