Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 159 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(159) Le fonds AERLP peut servir à financer des crédits pour la construction d’installations de production d’énergies alternatives ou de petites installations hydrauliques, comme le prévoit la section 476.46 du Code de l’Iowa de 1997, tel que modifié.

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