Décision (CELEX 32012D0825) · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32012D0825)EUR-Lex →

(16) Toutefois, l’enquête a révélé que les groupes inclus dans l’échantillon étaient constitués d’un grand nombre de sociétés ou d’entités uniques fabriquant le produit similaire. Cela signifie qu’il aurait fallu enquêter sur treize sociétés. Comme il était impossible, pour des questions de délais, d’enquêter sur chacune d’entre elles, il a été décidé de réexaminer les données disponibles pour l’échantillon initial. Cet examen a permis de conclure que l’échantillon devait être établi sur la base des entités individuelles ayant les plus grands volumes de production plutôt que sur la base de des groupes de producteurs, tout en veillant à maintenir une certaine répartition géographique des producteurs inclus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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