Article considérant 161

(161) Le taux de taxation du carburant appliqué actuellement par l’État du Nebraska est de 0,267 USD par gallon d’essence, d’essence-alcool, de gazole, de bioéthanol et de gaz comprimés vendus dans cet État. Le régime d’incitation à la production d’éthanol en vigueur au cours de la période d’enquête prévoyait un crédit d’impôt de 0,18 USD par gallon pour les installations de production d’éthanol qui remplissaient les conditions fixées et étaient en activité au 30 juin 2004 ou avant cette date.