(164) L’État du Dakota du Sud a mis en place un programme de paiements aux producteurs de bioéthanol qui prévoit, pour les usines de bioéthanol remplissant les conditions requises, une aide financière s’élevant à 0,20 USD par gallon de bioéthanol produit et ce, à concurrence d’un montant annuel d’un million d’USD par installation.
Décision (CELEX 32012D0825) · Article
Article considérant 164
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0825)
RattachementDécision (CELEX 32012D0825)
Versionacte d'origine du 20/12/2012 (CELEX 32012D0825)
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